Conditions générales d’utilisation
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Le Réverbère.
Le Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île (CSSPI), responsable du site, se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis.
En utilisant le site Le Réverbère, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et consent à leur respect et application.
2. Gestion du site
Le site Le Réverbère est réalisé dans le cadre du mandat confié au CSSPI par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) d’accompagner et de soutenir les parents et les enseignants dans les premiers apprentissages en lecture faits en bibliothèque scolaire par les enfants âgés de 5 à 8 ans.
Le CSSPI est responsable du développement, de la mise en œuvre et de l’administration du site.
3. Objectifs du site
Le site Le Réverbère a pour objectifs d’accompagner et de soutenir les parents et les enseignants dans les premiers apprentissages en lecture faits en bibliothèque scolaire par les enfants âgés de 5 à 8 ans. Il s’adresse donc principalement aux parents d’enfants de 5 à 8 ans, aux enseignants, ainsi qu’au personnel œuvrant en bibliothèque scolaire.
Le site permet entre autres aux utilisateurs de :
S’informer sur les apprentissages faits en bibliothèque scolaire de manière générale;
S’informer sur les principaux contenus d’entrée dans l’écrit et sur les premiers apprentissages en lecture du Programme d’éducation préscolaire et du Programme de formation de l’école québécoise du premier cycle du primaire;
Consulter, télécharger et partager du matériel de formation, de promotion et de médiation de la plateforme Le Réverbère et de son contenu ;
Proposer des liens vers des ressources existantes;
Transmettre leurs questions aux responsables du site.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Le Réverbère dans le respect des conditions d’utilisation et en conformité avec les lois, quelles qu’elles soient, et assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout manquement aux conditions d’utilisation ou aux lois peut être sanctionné par les administrateurs du site Le Réverbère à leur seule discrétion et entraîner des procédures judiciaires en conséquence.
5. Responsabilités du CSSPI
L’accès au site peut être interrompu par le CSSPI, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Ainsi, tout dysfonctionnement du serveur du réseau ne peut engager la responsabilité du CSSPI.
Le Réverbère et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout bris de matériel ou de tout inconvénient ou préjudice subi par l’utilisateur en lien avec l’utilisation de la plateforme. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que ses appareils informatiques et numériques, ainsi que leur système d’exploitation, sont régulièrement mis à jour et munis de protections contre les attaques informatiques.
De plus, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les informations et le contenu présents sur le site Le Réverbère peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Le CSSPI se réserve également la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Il ne peut donc pas être tenu responsable d’un incident lié à l’utilisation du site Le Réverbère ou à sa non-disponibilité.
6. Protection des droits d’auteur
a. Propriété intellectuelle
La totalité des logos, textes, éléments graphiques, vidéos et tout autre contenu se trouvant sur le site Le Réverbère sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
À l’exception du contenu se trouvant dans les rubriques « Boîte à outils », vous ne pouvez pas reproduire, publier, télécharger, transmettre, distribuer ou modifier ledit contenu de quelque manière que ce soit sans autorisation expresse d’un administrateur du site Le Réverbère.
Aucun usage commercial des fichiers créés à partir du site Le Réverbère, en tout ou en partie, n’est autorisé.
b. Licence Creative Commons
Sauf avis contraire, tous les fichiers déposés dans la section « Boîte à outils » sont soumis aux conditions de la licence publique Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0), sauf avis contraire. Les utilisateurs sont invités à consulter la licence publique CC BY-NC-SA 4.0 complète.
c. Violation des droits d’auteur
L'utilisateur qui pense que du contenu présent sur le site Le Réverbère viole ses droits d’auteur peut demander aux administrateurs de le retirer du site en communiquant avec ces derniers par le biais du formulaire de contact. En plus de son nom, numéro de téléphone et adresse courriel, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
L’identification du contenu pour lequel il pense que les droits d’auteur ont été violés. Inclure une copie ou indiquer son emplacement sur le site (par ex. URL) de la version non autorisée.
Une déclaration stipulant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration stipulant que les informations qu’il a fournies sont exactes, et précisant que « sous peine de parjure », l’utilisateur est le propriétaire des droits d’auteur ou est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
La signature, ou un équivalent électronique, du détenteur des droits d’auteur ou de son représentant agréé.
7. Collecte de données
Le CSSPI ne transmet ni ne vend aucune des données d’utilisateur qu’il recueille lui-même par le biais du site Le Réverbère, ni au public ni à quelque tiers que ce soit.
Cependant, tout contenu, information ou idée que vous transmettez via le site Le Réverbère, par quelque moyen que ce soit, sera traité comme non confidentiel et non exclusif et pourra être diffusé ou utilisé par Le Réverbère à quelques fins que ce soit.
a. Collecte de renseignements personnels
Le CSSPI recueille des renseignements personnels lorsqu’un utilisateur pose une question via le formulaire de contact du site Le Réverbère. Cela comprend des renseignements tels que, et sans s’y limiter, le nom et le prénom de l’utilisateur, son adresse courriel, sa profession, son organisation ou son employeur ainsi que sa ville et sa province.
Ces renseignements permettent, entre autres, aux administrateurs du site de communiquer avec l’utilisateur.
b. Utilisation de témoins
Afin d’analyser, d’optimiser et d’améliorer ses services, le site Le Réverbère recueille des données sur les utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent aux pages et au contenu du site. Ces données comprennent notamment des renseignements sur le système d’exploitation et le type d’appareil utilisés, le fournisseur Internet, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site ainsi que les pages consultées. Aucune de ces informations ne permet d’identifier l’utilisateur.
Les fichiers témoins proviennent principalement du service Google Analytics, intégré au site. Ils permettent de partager diverses informations avec Google, et autorisent la collecte ainsi que le traitement de données personnelles. Pour en savoir davantage, il est possible de consulter le site : « Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires ».
8. Liens vers des sites extérieurs
Le site Le Réverbère contient des liens vers des sites Web extérieurs ainsi que des médias sociaux. Bien que les administrateurs du site s’assurent, dans la mesure du possible, de la qualité et de la pertinence de ces sites, ils déclinent toute responsabilité quant aux contenus qui s’y affichent, et à l’application de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité, puisqu’ils n’ont pas de contrôle sur ces sites. Il incombe donc aux utilisateurs de s’assurer que leur accès à ces sites Web extérieurs et à ces médias sociaux, ainsi que l’utilisation qu’ils en font, sont conformes aux conditions en vigueur.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Le Réverbère sans autorisation du CSSPI.
Recherche et rédaction : Équipe Le Réverbère
Mise à jour : Janvier 2024